Accessibilité en Aquitaine Arcachon, Bergerac, Lège Cap-Ferret, Périgueux, Sarlat

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Accessibilité des HANDICAPES : une belle promesse… non tenue !

Les textes de loi sur l’obligation d’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public, de la voire et des espaces publics ne sont pas respectés.

Pourquoi de tels manquements ?
Parce que, contrairement au cadre bâti, les travaux de voirie ne font l’objet d’aucune attestation de conformité (et encore, malgré cela, il y a des ERP qui sont non conformes (cf. Phare du Cap Ferret,=

Il faut rappeler aux maîtres d’ouvrage que ces obligations existent depuis plus de SIX ans (arrêté du 15 janvier 2007) et qu’elles sont applicables pour tous les travaux de voirie réalisés depuis le premier juillet 2007. Il faut préciser également que ces prescriptions ne sont que la reprise et le renforcement d’obligations déjà définis dans l’arrêté du 31 août 1999 (soit depuis plus de 13 ans) pris pour l’application de l’article 2 de la loi du 13 juillet 1991 (soit plus de 21 ans). Ils n’ont donc aucune excuse !

Depuis 18 mois, l’association Mobilité Réduite a adressé de nombreuses mises en demeure à des collectivités de toutes tailles et de tous bords politiques et a engagé un nombre conséquent  de recours contentieux devant plusieurs tribunaux administratifs.

Dans votre région les villes concernées par nos actions sont  :

  • Arcachon (voirie)
  • Bergerac (voirie)
  • Lège Cap Ferret (ERP)
  • Périgueux (Voirie)
  • Sarlat la Caneda (voirie)

Vous trouverez sur notre site : http://coupdegueule.jimdo.com/ toutes les informations sur ces villes.

Normalement, d’après la « GRANDE HANDICAP» loi du 11 février 2005, les établissements recevant du public devraient être accessibles pour le 1er janvier 2015… encore une fois, ce ne sera pas le cas !

Promesse non tenue.
Les personnes en situation de handicap et à mobilité réduite sont encore considérés comme des citoyens de seconde zone


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